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Responsabilité
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de [À COMPLÉTER: ville du siège], sauf disposition contraire d'ordre public applicable au client.
Pour les clients établis dans l'Union européenne, les dispositions impératives de leur droit national en matière de protection des consommateurs restent applicables lorsqu'elles leur sont plus favorables.
Textes de référence
- Loi 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.
- Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et son décret d'application 2-09-165.
- Loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), pour les personnes concernées situées dans l'Union européenne.
À vérifier avant mise en ligne
Ce document est une trame conforme à la structure attendue, pas un avis juridique. Faites-le relire par un conseil avant publication, en particulier les clauses 05 et 06 si vous facturez des clients français ou européens.